Auto-évaluation
Votre publicité relève-t-elle des règles sur la publicité à caractère politique ?
Vous n'avez pas besoin d'être un parti politique pour que le règlement (UE) 2024/900 s'applique à vous. Répondez à quelques questions courtes et vous verrez où se situe votre campagne. Rien de ce que vous saisissez ici n'est enregistré ni envoyé.
Il s'agit d'une orientation, pas d'un conseil juridique. Elle suit la définition de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/900, mais vous seul connaissez tous les faits de votre campagne.
Question 1 sur 6
Le message cherche-t-il à influencer une loi, une réglementation ou une décision politique ?
Par exemple, demander qu'une règle soit modifiée, maintenue, adoptée ou abandonnée.